La taxe d'acquisition (Mas Rechisha — מס רכישה), aussi appelée droits d'enregistrement, dépend notamment du statut fiscal de l'acquéreur, du nombre de logements détenus, de la nature du bien, de la résidence fiscale et des éventuels régimes particuliers applicables. Certaines tranches peuvent être imposées à 0 %, tandis que d'autres sont soumises à des taux plus élevés. Les seuils et taux étant susceptibles d'être actualisés, le calcul doit être vérifié à la date de la transaction. Utilisez notre simulateur de taxe d'acquisition pour obtenir un calcul personnalisé selon votre statut.
Source officielle : Israel Tax Authority — Mas Rechisha (מס רכישה). Les barèmes ci-dessous sont indicatifs et susceptibles d'évoluer. À vérifier à la date de signature du contrat.
Les barèmes officiels
Logement unique
Premier achat en Israël, résident, pas de bien existant. Barèmes en vigueur du 16.01.2024 au 15.01.2028.
0 % jusqu'à 1 978 745 ₪ | 3.5 % jusqu'à 2 347 040 ₪ | 5 % jusqu'à 6 055 070 ₪ | 8 % jusqu'à 20 183 565 ₪ | 10 % au-delà
Bien supplémentaire ou étranger
Vous possédez déjà un bien ou êtes non-résident. Barèmes en vigueur du 16.01.2024 au 31.12.2026.
8 % jusqu'à 6 055 070 ₪ | 10 % au-delà
Nouvel immigrant — Règle 12A
Alyah après 15.08.2024, conditions spéciales. Barèmes jusqu'au 15.01.2028.
0 % jusqu'à 1 978 745 ₪ | 0.5 % jusqu'à 6 055 070 ₪ | 8 % au-delà
Nouvel immigrant — Ancien régime
Alyah avant 15.08.2024. Barèmes du 16.01.2024 au 14.08.2024.
0.5 % jusqu'à 1 988 090 ₪ | 5 % au-delà
Exemple de calcul
Prenons un achat de 3 500 000 ₪ :
Différence maximale : 247 500 ₪ selon votre statut. D'où l'importance de vérifier votre éligibilité avant signature. Pour les non-résidents, consultez notre guide sur l'achat en Israël sans faire l'aliyah.
Questions fréquentes
Les informations figurant dans cet article sont générales et ne constituent pas un avis juridique, fiscal, bancaire, comptable ou financier adapté à une situation particulière. La réglementation, les seuils, les pratiques administratives et les exigences des établissements financiers peuvent évoluer. Une vérification individuelle doit être réalisée avant toute décision ou signature. La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation avocat-client.
