Ce qui bloque les familles dans les successions franco-israéliennes
Une succession impliquant deux pays est rarement simple. Les blocages bancaires, documentaires et familiaux sont fréquents et coûteux si l'on n'anticipe pas les exigences israéliennes.
Quelle est votre situation ?
Héritier en France avec actifs en Israël
Déblocage de comptes bancaires, biens immobiliers et droits israéliens depuis la France. Ordonnance successorale et coordination complète.
Testament rédigé en France ou en Israël
Validation, exécution et reconnaissance d'un testament dans les deux pays. Apostilles, traductions et ordonnance d'exécution.
Succession sans testament
Identification des héritiers légaux, ordonnance successorale et accord de partage entre héritiers selon le droit israélien.
Désaccord entre héritiers
Médiation, négociation ou représentation en cas de conflit familial. Protection des droits de chaque héritier.
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Chaque étape de la succession, couverte.
Le cabinet coordonne les aspects juridiques, documentaires, bancaires et immobiliers pour que la succession avance sans blocage.
Ordonnance successorale israélienne
Ordonnance d'exécution du testament
Identification des héritiers et des actifs
Coordination avec les banques israéliennes
Enregistrement des biens immobiliers
Pouvoirs, traductions et apostilles
Accords entre héritiers
Testament franco-israélien adapté
Tout ce qu'un héritier en France doit savoir sur la succession en Israël
Avocat succession Israël : pourquoi un conseil juridique est indispensable
Une succession France-Israël implique deux systèmes juridiques distincts : le droit français des successions et le droit israélien des successions (Diné Yerushot). Un avocat succession Israël maîtrise les règles israéliennes — ordonnance successorale (Tzav Harchatza), registraire des successions (Rasham HaYerushot), droit hébraïque de l'héritage (Yerushat Shum Dina) — et coordonne avec les notaires français pour la reconnaissance des actes dans les deux pays.
Le cabinet Assouline, avocat succession Israël basé à Tel Aviv, accompagne les héritiers résidant en France qui doivent débloquer des actifs en Israël : comptes bancaires bloqués, biens immobiliers non enregistrés, testaments à valider, procurations à apostiller. La succession France Israël est rarement simple — elle nécessite une coordination documentaire, bancaire et juridique dans les deux pays.
Sans avocat succession Israël, les héritiers en France risquent des blocages prolongés : comptes bancaires israéliens indéfiniment gelés, biens immobiliers impossibles à vendre ou à gérer, testaments non reconnus, et désaccords familiaux non résolus. Le cabinet sécurise chaque étape de la succession France-Israël.
Succession France-Israël : coordonner deux systèmes juridiques
La succession France-Israël se caractérise par la coexistence de deux procédures parallèles. En France, le notaire établit l'acte de notoriété et la déclaration de succession. En Israël, le registraire des successions (Rasham HaYerushot) délivre l'ordonnance successorale (Tzav Harchatza) ou l'ordonnance d'exécution du testament (Tzav Kiyum Tzava'a).
Pour les héritiers en France, la succession Israël nécessite des documents apostillés et traduits en hébreu : acte de décès, pièces d'identité, livret de famille, testaments, procurations notariées. Le cabinet coordonne la préparation de ces documents en France et leur soumission auprès des autorités israéliennes.
La succession France-Israël peut concerner des comptes bancaires israéliens bloqués au décès, des biens immobiliers à enregistrer au nom des héritiers au Tabu (registre foncier), des contrats d'assurance-vie israéliens, des placements financiers et des parts de sociétés israéliennes. Chaque type d'actif nécessite une procédure spécifique de déblocage et de transfert.
Analyser ma succession France-Israël →Débloquer un compte bancaire en Israël après un décès
Au décès du titulaire, les banques israéliennes bloquent systématiquement les comptes. Pour débloquer un compte bancaire en Israël, les héritiers doivent obtenir une ordonnance successorale (Tzav Harchatza) délivrée par le Rasham HaYerushot, ou une ordonnance d'exécution du testament. Sans ce document, aucune banque israélienne ne libère les fonds.
La procédure de déblocage d'un compte bancaire israélien comprend : la demande d'ordonnance successorale, la fourniture des documents apostillés (acte de décès, pièces d'identité des héritiers, preuve de lien de parenté), les traductions assermentées en hébreu, et la coordination avec la banque israélienne pour identifier les comptes bloqués et les soldes.
Le cabinet Assouline, avocat succession Israël, gère l'ensemble de cette procédure à distance pour les héritiers en France. Une procuration notariée et apostillée permet aux héritiers de ne pas se déplacer en Israël. Le cabinet communique avec les banques (Hapoalim, Leumi, Mizrachi Tefahot, Discount, International) et obtient le déblocage des comptes après présentation de l'ordonnance successorale.
Débloquer un compte bancaire →Ordonnance successorale en Israël : la procédure complète
L'ordonnance successorale (Tzav Harchatza) est le document juridique qui officialise les droits des héritiers sur les actifs du défunt en Israël. Elle est délivrée par le Registrar of Inheritance Affairs (Rasham HaYerushot) après examen de la demande et des pièces justificatives.
La demande d'ordonnance successorale comprend : un formulaire officiel (Form Tofes 1), les pièces d'identité de tous les héritiers, l'acte de décès du défunt, tout testament existant, la preuve du lien de parenté, et une procuration notariée et apostillée pour les héritiers résidant à l'étranger. Le délai de traitement est de 2 à 6 mois selon la complexité du dossier.
En cas de testament, le cabinet demande une ordonnance d'exécution du testament (Tzav Kiyum Tzava'a) au lieu de l'ordonnance successorale classique. Un testament rédigé en France doit être traduit en hébreu par un traducteur assermenté et apostillé pour être reconnu par les autorités israéliennes.
Testament France-Israël : rédiger pour éviter les blocages
Un testament rédigé en France peut produire des effets en Israël, mais sa reconnaissance nécessite une procédure spécifique : traduction assermentée en hébreu, apostille de La Haye, et demande d'ordonnance d'exécution auprès du Rasham HaYerushot. Un testament français non reconnu par les autorités israéliennes peut retarder la succession de plusieurs mois.
Le cabinet recommande souvent de rédiger un testament franco-israélien — un document adapté aux deux systèmes juridiques, rédigé de manière à être reconnu immédiatement en Israël et en France. Ce type de testament prévoit les modalités d'exécution dans les deux pays, désigne un exécuteur testamentaire, et précisent la loi applicable.
Pour les biens situés en Israël (immobilier, comptes bancaires), un testament israélien rédigé en hébreu devant notaire israélien (Notary) est la solution la plus efficace : il est reconnu immédiatement et accélère considérablement la délivrance de l'ordonnance d'exécution.
Préparer un testament franco-israélien →Vendre un bien immobilier hérité en Israël : procédure et fiscalité
Avant de vendre un bien immobilier hérité en Israël, il faut enregistrer le bien au nom des héritiers au Tabu (registre foncier israélien) via une ordonnance successorale. Tant que le bien n'est pas enregistré au nom des héritiers, il ne peut ni être vendu ni être géré — parfois pendant des années.
Une fois le bien enregistré au nom des héritiers, la vente suit la procédure immobilière classique : contrat de vente, vérification du titre, paiement de la taxe d'acquisition par l'acheteur (Mas Rechisha), et transfert de propriété au Tabu. Le vendeur (héritier) peut être soumis à l'impôt sur la plus-value (Mas Shevach) si le bien a pris de la valeur depuis le décès.
Le cabinet Assouline coordonne l'enregistrement successoral et la procédure de vente. Pour les héritiers en France, la procédure complète peut être gérée à distance : procuration apostillée pour l'enregistrement, coordination avec l'acheteur et son avocat, et transfert des fonds de la vente vers la France.
Ressources sur les successions