L'ouverture du compte, l'acceptation des fonds et le calendrier de traitement relèvent de l'établissement bancaire, après vérification de l'identité, de l'origine des fonds et des documents justificatifs.
Pourquoi bien structurer le transfert
Un transfert de fonds mal documenté peut retarder l'achat immobilier, geler le compte bancaire ou déclencher des contrôles de conformité (lutte anti-blanchiment). Une préparation claire et à l'avance évite ces risques.
Les 5 étapes du transfert
Vérifier la source de fonds et préparer les justificatifs
Vérifier que les fonds proviennent de sources licites. Préparer : relevés bancaires, contrats de travail, certifications fiscales, actes de vente (si apport d'héritage), etc.
Informer votre banque en France
Avertir votre banque quelques semaines avant le virement (surtout si montant > 500 000 ₪). Cela prévient le gel du compte et accélère l'examen des justificatifs.
Ouvrir un compte auprès d'une banque israélienne
Choisir une banque qui accepte les non-résidents (Bank Leumi, Bank Hapoalim, etc.). Ouvrir le compte à distance si nécessaire. L'ouverture du compte et l'acceptation des fonds relèvent de l'établissement bancaire après vérification de l'identité et de l'origine des fonds. Délai indicatif : 2-4 semaines.
Effectuer le virement SWIFT
Envoyer les fonds via virement SWIFT (le plus sûr et documenté). Délai indicatif : 3-5 jours ouvrables, susceptible de varier selon les contrôles de conformité. Garder tous les justificatifs (confirmations, numéros SWIFT, etc.).
Déposer les fonds au compte de séquestre de l'avocat
L'avocat ouvre un compte de séquestre (Neemanut) où les fonds sont immobilisés. Ils ne sont libérés qu'après vérification complète du dossier et signature.
Documents à préparer
- Passeport ou carte d'identité (page photo)
- Derniers relevés bancaires (3-6 mois)
- Contrat de travail ou avis d'imposition
- Contrat d'achat immobilier
- Attestation de source de fonds (si héritage, donation, etc.)
- Questionnaire KYC rempli par la banque israélienne
- Déclaration écrite (demande de virement)
Questions fréquentes
Le cabinet coordonne la totalité du processus
Besoin d'aide pour structurer votre transfert ?
Les informations figurant dans cet article sont générales et ne constituent pas un avis juridique, fiscal, bancaire, comptable ou financier adapté à une situation particulière. La réglementation, les seuils, les pratiques administratives et les exigences des établissements financiers peuvent évoluer. Une vérification individuelle doit être réalisée avant toute décision ou signature. La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation avocat-client.
