Acheter un bien immobilier en Israël
avec un accompagnement juridique en français.
Depuis la France ou en Israël, préparez votre achat avec un avocat francophone : vérification des droits, négociation du contrat, analyse fiscale et coordination des démarches bancaires. Le périmètre de l'accompagnement est défini avec vous.
L'avocat qui dit « signez ici »
n'est pas un accompagnement.
La plupart des francophones qui achètent en Israël se retrouvent seuls face à des questions sans réponse : comment obtenir un crédit ? Comment ouvrir un compte sans venir ? Comment négocier avec un promoteur qui parle hébreu ? Comment payer moins de taxes ? Qui vérifie que le bien est ce qu'il prétend être ?
Un avocat qui traduit le contrat, c'est le minimum. Le cabinet fait bien plus : il gère l'intégralité du parcours, du premier contact avec le promoteur jusqu'à la remise des clés et l'inscription au Tabu.
8 piliers d'expertise
Crédit immobilier israélien
Préparation juridique du dossier et coordination avec la banque et le conseiller en financement. Le crédit reste soumis à l'accord de la banque.
Compte bancaire à distance
Préparation des justificatifs et coordination bancaire. Les possibilités de traitement à distance et les délais dépendent de la banque.
Négociation promoteur
Examen et négociation du prix, des paiements, de l'indexation, de la livraison et des annexes techniques, sans promesse de remise.
Vérification du projet
Analyse du projet proposé : droits du vendeur, documents de planification et garanties. Une offre exclusive ne dispense pas de ces vérifications.
Optimisation fiscale
Mas Rechisha, statut Oleh, résidence unique, structuration LLC vs achat personnel, convention fiscale France-Israël, plus-value, holding. Simulation fiscale avant l'achat.
Négociation juridique
Analyse du contrat, protection des sommes versées, livraison, défauts et conditions de libération des fonds. Les garanties sont examinées selon le dossier.
Transfert de fonds
Coordination du transfert France-Israël : origine des fonds, conformité bancaire, taux de change, séquestre. Les délais bancaires sont à anticiper avant tout engagement.
Suivi Tabu & remise des clés
Inscription au registre foncier (Tabu), vérification du titre de propriété, coordination de la remise des clés. Le calendrier du registre peut différer de celui de la remise des clés.
Préparez votre dossier de financement
en Israël, depuis la France.
Un financement peut être étudié pour un non-résident. Le cabinet coordonne les aspects juridiques avec la banque et le conseiller en financement. Le montant accordé dépend notamment du profil, du bien, des plafonds réglementaires et de l'analyse bancaire.
Taux
Selon offre bancaire
Durée maximale
30 ans
Financement
Selon statut et bien
Frais et taxes
Budget distinct
Le cabinet intervient sur :
Préparez vos démarches bancaires
en Israël, à distance depuis la France.
Les modalités de paiement et de transfert doivent être validées avec les établissements concernés. Le cabinet prépare le dossier de conformité et vérifie si une ouverture de compte et des démarches à distance sont possibles dans votre situation.
Bank Hapoalim
Bank Leumi
Mizrahi-Tefahot
Israel Discount Bank
Préparation du dossier
Passeport, justificatif d'adresse, déclaration d'origine des fonds, formulaire de conformité.
Mise en relation bancaire
Sélection de la banque la plus adaptée à votre profil (non-résident, Oleh, investisseur).
Signature à distance
Modalités de signature et d'identification à confirmer avec la banque. Un déplacement peut être exigé.
Activation du compte
Activation et services selon l'accord de la banque, après ses vérifications. Délai variable selon le dossier.
Négociez avec le promoteur
et vérifiez le projet avant de signer.
Le cabinet analyse les documents et négocie en hébreu avec le promoteur et ses conseils. L'objectif est de clarifier vos engagements, les garanties et les conditions de la transaction.
Négociation avec le promoteur
- Prix et concessions à négocier selon le projet
- Paiement échelonné selon l'avancement
- Pénalités de retard de livraison
- Descriptif technique et plans annexés
- Garanties des sommes versées et conditions de livraison
- Modifications de plans
Vérification du projet
- Droits du vendeur sur le terrain
- Autorisations et documents du projet
- Charges et restrictions affectant le bien
- Identité et rôle des intervenants
- Garanties et circuit des paiements
- Conditions négociées
Payez la bonne taxe.
Après analyse de votre situation.
L'optimisation fiscale commence avant l'achat, pas après. Le cabinet analyse votre profil fiscal, compare les options pertinentes et leurs conséquences, sous réserve des conditions légales applicables.
Mas Rechisha (acquisition)
Statut, exemptions Oleh, résidence unique, taux pour société vs particulier. Simulation personnalisée.
Structuration LLC vs personnel
Comparaison fiscale : achat personnel avec avantages, ou LLC avec optimisation long terme. Choix éclairé.
Convention fiscale France-Israël
Analyse de la résidence fiscale, des obligations déclaratives et des mécanismes conventionnels applicables aux revenus concernés.
Plus-value à la revente
Mas Shevach : calcul de la plus-value et examen des conditions légales d’une éventuelle exonération. Aucun délai unique ne garantit un droit au bénéfice d’une exonération.
Revenus locatifs
Imposition des loyers en Israël, déclaration en France, optimisation via société si pertinent.
Holding & structures
Analyse des conséquences juridiques et fiscales de la détention par société, avec coordination franco-israélienne selon le dossier.
Préparer votre achat depuis la France
- Acheter en Israël sans faire son aliyah : le guide du non-résident
- Avocat de l’acheteur immobilier : rôle et protections avant signature
- Estimer la taxe d'acquisition selon votre situation
Pour les plafonds de financement et la comparaison des offres, consultez les informations de la Banque d'Israël. L'accord et les conditions de crédit restent propres à chaque dossier.
De la première visite
à la remise des clés.
Consultation initiale
Analyse de votre projet, votre profil fiscal, votre budget. Recommandation de stratégie.
Ouverture du compte bancaire
Coordination à distance, préparation du dossier, activation du compte israélien.
Sélection du bien & négociation
Analyse du bien identifié, négociation avec le vendeur et vérifications juridiques.
Étude du financement
Dossier de financement et examen des conditions, sous réserve de l’approbation bancaire.
Optimisation fiscale
Simulation Mas Rechisha, choix de structure (personnel/société), déclarations.
Transfert de fonds
Coordination du transfert France-Israël, conformité, séquestre.
Signature & Tabu
Signature, suivi des paiements et de la livraison, puis formalités d’inscription selon le contrat et l’état du registre.
Questions fréquentes
Votre achat immobilier
géré de A à Z.
Crédit, banque, promoteur, fiscalité, juridique. Un seul interlocuteur pour toute votre acquisition en Israël. Consultation initiale pour analyser votre projet.