Successions et patrimoine
Succession France-Israël
Un bien ou un compte en Israël, des héritiers en France ou en Israël ? Le cabinet vous accompagne en français pour examiner les documents, organiser les démarches en Israël et suivre le dossier auprès des interlocuteurs concernés.
Le point de départ
Quelle est votre situation ?
Héritier en France avec actifs en Israël
Déblocage de comptes bancaires, biens immobiliers et droits israéliens depuis la France. Ordonnance successorale et coordination complète.
Testament rédigé en France ou en Israël
Validation, exécution et reconnaissance d'un testament dans les deux pays. Apostilles, traductions et ordonnance d'exécution.
Succession sans testament
Identification des héritiers légaux, ordonnance successorale et accord de partage entre héritiers selon le droit israélien.
Testament contesté ou conflit entre héritiers
Examen des pièces et des délais, opposition ou défense contre une contestation, négociation et représentation selon le dossier.
Avant de vous engager
Ce qui bloque les familles dans les successions franco-israéliennes
Une succession impliquant deux pays est rarement simple. Les blocages bancaires, documentaires et familiaux sont fréquents et coûteux si l'on n'anticipe pas les exigences israéliennes.
Comptes bancaires bloqués
Les banques israéliennes exigent une ordonnance successorale valide avant tout déblocage.
Documents non reconnus
Un testament français ne suffit pas toujours. Des apostilles, traductions et reconnaissances israéliennes sont souvent nécessaires.
Héritiers répartis sur deux pays
La coordination entre héritiers en France et en Israël alourdit les procédures et multiplie les risques de désaccord.
Biens immobiliers en suspens
L'absence d'ordonnance successorale ou une difficulté de registre peut retarder la vente ou la gestion. Il faut examiner les droits, les pouvoirs disponibles et les formalités à accomplir.
Ce que le cabinet sécurise
Des droits à établir. Des démarches à coordonner.
Le cabinet organise les démarches juridiques, documentaires, bancaires et immobilières et vous informe des étapes et des difficultés du dossier.
- Ordonnance successorale israélienne
- Ordonnance d'exécution du testament
- Identification des héritiers et des actifs
- Coordination avec les banques israéliennes
- Enregistrement des biens immobiliers
- Pouvoirs, traductions et apostilles
- Accords entre héritiers
- Contestation de testament et défense contre une opposition
- Testament franco-israélien adapté
Testament contesté et litiges successoraux
Avant de contester, comprendre le dossier.
Un doute sur un testament, la qualité des héritiers ou le partage ? Le cabinet examine une opposition comme la défense contre une contestation. Les actes, l’état de la procédure, les délais et les pièces disponibles déterminent la stratégie.
- Examiner le testament, les circonstances de sa rédaction, la capacité du testateur et les éléments d’une éventuelle influence indue.
- Identifier la démarche adaptée avant la délivrance d’une ordonnance; si elle a déjà été rendue, examiner une demande de rectification ou d’annulation.
- Évaluer les preuves, le coût et les risques, puis comparer accord entre héritiers et procédure contentieuse.
Tout ce qu'un héritier en France doit savoir sur la succession en Israël
Avocat succession Israël : pourquoi un conseil juridique est indispensable
Une succession France-Israël implique deux systèmes juridiques distincts : le droit français des successions et le droit israélien des successions (Diné Yerushot). Un avocat succession Israël maîtrise les règles israéliennes — ordonnance successorale (Tzav Harchatza), registraire des successions (Rasham HaYerushot), droit hébraïque de l'héritage (Yerushat Shum Dina) — et coordonne avec les notaires français pour la reconnaissance des actes dans les deux pays.
Le cabinet Assouline, avocat succession Israël basé à Tel Aviv, accompagne les héritiers résidant en France qui doivent débloquer des actifs en Israël : comptes bancaires bloqués, biens immobiliers non enregistrés, testaments à valider, procurations à apostiller. La succession France Israël est rarement simple — elle nécessite une coordination documentaire, bancaire et juridique dans les deux pays.
Sans avocat succession Israël, les héritiers en France risquent des blocages prolongés : comptes bancaires israéliens indéfiniment gelés, biens immobiliers impossibles à vendre ou à gérer, testaments non reconnus, et désaccords familiaux non résolus. Le cabinet sécurise chaque étape de la succession France-Israël.
Succession France-Israël : coordonner deux systèmes juridiques
La succession France-Israël se caractérise par la coexistence de deux procédures parallèles. En France, le notaire établit l'acte de notoriété et la déclaration de succession. En Israël, le registraire des successions (Rasham HaYerushot) délivre l'ordonnance successorale (Tzav Harchatza) ou l'ordonnance d'exécution du testament (Tzav Kiyum Tzava'a).
Pour les héritiers en France, la succession Israël nécessite des documents apostillés et traduits en hébreu : acte de décès, pièces d'identité, livret de famille, testaments, procurations notariées. Le cabinet coordonne la préparation de ces documents en France et leur soumission auprès des autorités israéliennes.
La succession France-Israël peut concerner des comptes bancaires israéliens bloqués au décès, des biens immobiliers à enregistrer au nom des héritiers au Tabu (registre foncier), des contrats d'assurance-vie israéliens, des placements financiers et des parts de sociétés israéliennes. Chaque type d'actif nécessite une procédure spécifique de déblocage et de transfert.
Analyser ma succession France-Israël →Débloquer un compte bancaire en Israël après un décès
Au décès du titulaire, les banques israéliennes bloquent systématiquement les comptes. Pour débloquer un compte bancaire en Israël, les héritiers doivent obtenir une ordonnance successorale (Tzav Harchatza) délivrée par le Rasham HaYerushot, ou une ordonnance d'exécution du testament. Sans ce document, aucune banque israélienne ne libère les fonds.
La procédure de déblocage d'un compte bancaire israélien comprend : la demande d'ordonnance successorale, la fourniture des documents apostillés (acte de décès, pièces d'identité des héritiers, preuve de lien de parenté), les traductions assermentées en hébreu, et la coordination avec la banque israélienne pour identifier les comptes bloqués et les soldes.
Le cabinet Assouline, avocat succession Israël, gère l'ensemble de cette procédure à distance pour les héritiers en France. Une procuration notariée et apostillée permet aux héritiers de ne pas se déplacer en Israël. Le cabinet communique avec les banques (Hapoalim, Leumi, Mizrachi Tefahot, Discount, International) et obtient le déblocage des comptes après présentation de l'ordonnance successorale.
Débloquer un compte bancaire →Ordonnance successorale en Israël : la procédure complète
L'ordonnance successorale (Tzav Harchatza) est le document juridique qui officialise les droits des héritiers sur les actifs du défunt en Israël. Elle est délivrée par le Registrar of Inheritance Affairs (Rasham HaYerushot) après examen de la demande et des pièces justificatives.
La demande d'ordonnance successorale comprend : un formulaire officiel (Form Tofes 1), les pièces d'identité de tous les héritiers, l'acte de décès du défunt, tout testament existant, la preuve du lien de parenté, et une procuration notariée et apostillée pour les héritiers résidant à l'étranger. Le délai de traitement est de 2 à 6 mois selon la complexité du dossier.
En cas de testament, le cabinet demande une ordonnance d'exécution du testament (Tzav Kiyum Tzava'a) au lieu de l'ordonnance successorale classique. Un testament rédigé en France doit être traduit en hébreu par un traducteur assermenté et apostillé pour être reconnu par les autorités israéliennes.
Testament France-Israël : rédiger pour éviter les blocages
Un testament rédigé en France peut produire des effets en Israël, mais sa reconnaissance nécessite une procédure spécifique : traduction assermentée en hébreu, apostille de La Haye, et demande d'ordonnance d'exécution auprès du Rasham HaYerushot. Un testament français non reconnu par les autorités israéliennes peut retarder la succession de plusieurs mois.
Le cabinet recommande souvent de rédiger un testament franco-israélien — un document adapté aux deux systèmes juridiques, rédigé de manière à être reconnu immédiatement en Israël et en France. Ce type de testament prévoit les modalités d'exécution dans les deux pays, désigne un exécuteur testamentaire, et précisent la loi applicable.
Pour les biens situés en Israël (immobilier, comptes bancaires), un testament israélien rédigé en hébreu devant notaire israélien (Notary) est la solution la plus efficace : il est reconnu immédiatement et accélère considérablement la délivrance de l'ordonnance d'exécution.
Préparer un testament franco-israélien →Vendre un bien immobilier hérité en Israël : procédure et fiscalité
Avant de vendre un bien immobilier hérité en Israël, il faut enregistrer le bien au nom des héritiers au Tabu (registre foncier israélien) via une ordonnance successorale. Tant que le bien n'est pas enregistré au nom des héritiers, il ne peut ni être vendu ni être géré — parfois pendant des années.
Une fois le bien enregistré au nom des héritiers, la vente suit la procédure immobilière classique : contrat de vente, vérification du titre, paiement de la taxe d'acquisition par l'acheteur (Mas Rechisha), et transfert de propriété au Tabu. Le vendeur (héritier) peut être soumis à l'impôt sur la plus-value (Mas Shevach) si le bien a pris de la valeur depuis le décès.
Le cabinet Assouline coordonne l'enregistrement successoral et la procédure de vente. Pour les héritiers en France, la procédure complète peut être gérée à distance : procuration apostillée pour l'enregistrement, coordination avec l'acheteur et son avocat, et transfert des fonds de la vente vers la France.
Ressources sur les successions
Guides et publications sur les successions franco-israéliennes
Du premier échange au traitement du dossier
Analyser, structurer, débloquer.
Analyse du dossier
Situation familiale, documents existants, actifs en Israël et en France, testament ou succession ab intestat.
Identification des démarches
Ordonnance successorale, exécution du testament, accord entre héritiers — choix de la procédure adaptée.
Préparation documentaire
Pouvoirs, traductions, apostilles, documents d'identité, acte de décès et dossiers bancaires.
Coordination institutionnelle
Relations avec les banques, registres fonciers, administrations et notaires en Israël et en France.
Clôture et transfert
Transmission des actifs aux héritiers, enregistrement des biens et clôture du dossier.
- Les pays concernés, les biens identifiés et les personnes impliquées.
- Le testament éventuel et les démarches déjà engagées.
- Les courriers de la banque, du registre ou d’un autre héritier.
Vous n’avez pas encore toutes les pièces ? Présentez votre situation et les documents déjà disponibles.
Les questions qui se posent
Questions sur les successions en Israël
Comment débloquer un compte bancaire en Israël après un décès ?
La banque vérifie les droits des héritiers et les documents nécessaires avant de remettre les fonds successoraux. Selon le dossier, une ordonnance successorale (tzav yerusha) ou d'exécution du testament (tzav kiyoum tzavaa) est requise. Le traitement dépend aussi du type de compte, notamment en présence de cotitulaires. Le cabinet examine les pièces et les exigences de la banque.
Comment obtenir une ordonnance successorale en Israël ?
L'ordonnance successorale est délivrée par le Registrar of Inheritance Affairs (Rasham HaYerushot). La demande comprend un formulaire officiel, les pièces d'identité des héritiers, l'acte de décès, et tout testament existant. Pour les héritiers résidant en France, une procuration notariée et apostillée est nécessaire. Le cabinet coordonne l'ensemble de la procédure à distance.
Un testament rédigé en France est-il valide en Israël ?
Un testament français peut produire des effets en Israël, mais il doit être reconnu par une ordonnance du registraire des successions israélien. Cela nécessite une traduction assermentée en hébreu et une apostille de La Haye. Le cabinet recommande souvent de rédiger un testament franco-israélien adapté aux deux systèmes juridiques pour éviter les complications.
Quels documents faut-il pour une succession franco-israélienne ?
Les documents essentiels sont : l'acte de décès, les pièces d'identité des héritiers, le livret de famille, tout testament existant, les relevés bancaires israéliens, les titres de propriété (taba) et les procurations notariées apostillées. Le cabinet vérifie les documents disponibles et identifie ceux qui manquent avant d'engager la procédure.
Combien de temps prend une succession avec héritiers en France et en Israël ?
Un dossier simple sans contestation peut être traité en quelques mois. Les facteurs qui allongent les délais sont : un testament étranger à reconnaître, des héritiers dans plusieurs pays, des biens immobiliers à enregistrer, ou un désaccord entre héritiers. Le cabinet prépare les documents correctement dès le départ pour éviter les blocages administratifs.
Comment vendre un bien immobilier hérité en Israël ?
Il faut examiner l'ordonnance successorale, les droits inscrits, les pouvoirs des vendeurs et les formalités nécessaires au transfert. Le calendrier de signature et de régularisation dépend du dossier; il ne se déduit pas de la seule absence d'inscription des héritiers. Les conséquences fiscales de la vente doivent aussi être étudiées.
Peut-on régler une succession sans contentieux entre héritiers ?
Oui, lorsque les héritiers coopèrent et que les documents sont clairs. Le dossier peut être traité par demandes conjointes, procurations et accords de partage. En cas de désaccord, le cabinet peut intervenir en médiation ou représenter un héritier dans la procédure de partage.
Combien coûte un avocat pour une succession en Israël ?
Le coût dépend du travail réel : existence d'un testament, nombre d'héritiers, pays concernés, biens immobiliers, comptes bancaires, traductions et éventuel conflit. Le cabinet analyse d'abord le dossier pour comprendre les démarches nécessaires, puis propose des honoraires adaptés et transparents.
Pourquoi choisir un avocat succession Israël francophone ?
Un avocat succession Israël francophone comprend les deux systèmes juridiques — français et israélien — et coordonne l'ensemble de la procédure sans barrière linguistique. La succession France Israël implique des actes de décès, testaments, apostilles, traductions assermentées et coordinations bancaires dans les deux pays. Un avocat francophone à Tel Aviv, membre du Barreau d'Israël, maîtrise le droit israélien des successions tout en communiquant avec les notaires français et les héritiers en France.
Le prochain pas
Une succession bloquée ou en cours ?
Héritiers, testament, actifs en Israël et documents disponibles — le cabinet vous indique les premières démarches à engager.